Lüdenscheid (Allemagne), 30 septembre 2026 – Le Règlement (UE) 2023/1542 sur les piles et les batteries mentionne le 18 août 2026 comme date de début d'une nouvelle étiquette avec des données techniques. Cette obligation n'est pas encore appliquée ; d'autres marquages, en revanche, sont déjà obligatoires. SOMUVA UG (haftungsbeschränkt) résume ce que dit le texte juridique et où déposer les piles usagées en Espagne.
Pourquoi la date d'août n'est pas encore en vigueur
L'article 13, paragraphes 1 à 3, fixe deux moments possibles : le 18 août 2026 ou 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution prévu au paragraphe 10, « si cette date est postérieure ». La Commission devait adopter cet acte au plus tard le 18 août 2025. Jusqu'à présent, il n'existe qu'un projet, publié le 15 décembre 2025 sur le portail « Donnez votre avis » de la Commission et ouvert aux commentaires jusqu'au 26 janvier 2026 ; son adoption est toujours en attente. Par conséquent, l'étiquette complète ne sera pas exigible avant 2028.
Les modifications du Règlement approuvées jusqu'à aujourd'hui ne touchent pas l'article 13. La proposition COM(2025) 981, qui préciserait les substances dangereuses de l'étiquette, n'a toujours pas été adoptée et ne modifie pas les dates.
Quelles données inclura l'étiquette
L'annexe VI, partie A, énumère dix données : identification du fabricant, catégorie et identification de la pile ou batterie, lieu de fabrication, date de fabrication (mois et année), poids, capacité, composition chimique, substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, agent extincteur utilisable et matières premières critiques présentes dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids. Les piles portables non rechargeables porteront en outre leur durée moyenne minimale pour des applications spécifiques et la mention « non rechargeable ».
Ce qui est déjà obligatoire
Depuis le 18 août 2025, toutes les piles et batteries doivent porter le symbole de collecte séparée, une poubelle barrée (article 13, paragraphe 4). Il doit couvrir au moins 3 % du côté le plus large de la pile, ou 1,5 % de la surface pour les piles cylindriques, avec un maximum de 5 × 5 cm. Si avec cette proportion il restait en dessous de 0,47 × 0,47 cm, il n'est pas marqué sur la pile, mais sur l'emballage, avec au moins 1 × 1 cm.
Sous la poubelle peuvent apparaître les lettres Cd ou Pb. Elles signifient que la pile contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (article 13, paragraphe 5).
Depuis le 18 août 2024, le fabricant doit indiquer sur la pile son nom ou sa marque déposée, une adresse postale avec un seul point de contact et, le cas échéant, un site web et une adresse électronique, en plus d'une identification du modèle et d'un numéro de lot, de série ou de produit (article 38, paragraphes 6 et 7). Si ce n'est pas possible, ces données sont transférées sur l'emballage ou sur un document joint.
Le code QR arrive en février 2027
À partir du 18 février 2027, toutes les piles et batteries porteront un code QR (article 13, paragraphe 6). Sur les piles portables, il donnera accès, entre autres, aux informations de l'étiquette, à la déclaration UE de conformité et aux informations sur la prévention et la gestion des déchets.
Où déposer les piles usagées en Espagne
Depuis le 18 août 2025, l'article 64 oblige les utilisateurs finaux à jeter les piles et batteries usagées séparément des autres déchets, y compris les déchets municipaux mélangés. L'article 66 permet aux particuliers de les remettre dans des points de collecte séparée établis par les autorités publiques de gestion des déchets.
En Espagne, la Loi 7/2022 sur les déchets et les sols contaminés charge les entités locales, en tant que service obligatoire, de la collecte des déchets ménagers, avec un réseau de collecte suffisant incluant des déchetteries ou des points de dépôt alternatifs convenus par l'entité locale (article 12.5.a). Le décret royal 106/2008 reste en vigueur : selon son article 10, le dépôt des piles portables usagées est gratuit et n'oblige pas à en acheter de nouvelles. Un projet de décret royal du ministère de la Transition écologique qui l'abrogerait a été en consultation publique jusqu'au 3 septembre 2026 et n'a pas encore été publié au BOE. Pour localiser la déchetterie la plus proche, la référence est la mairie.
« L'étiquette complète n'est pas encore obligatoire, mais la poubelle barrée doit déjà figurer sur toutes les piles et batteries ou, si elles sont trop petites, sur leur emballage », explique Mustafa Celik, directeur général de SOMUVA UG. « Ce symbole indique que la pile usagée va dans un point de collecte séparée et non dans la poubelle. »
À propos de SOMUVA UG (haftungsbeschränkt)
SOMUVA UG (haftungsbeschränkt), dont le siège est à Lüdenscheid (Allemagne ; Registre du commerce du tribunal d'Iserlohn, HRB 11627), gère la boutique en ligne Vapechamp.
Contact presse
SOMUVA UG (haftungsbeschränkt)
Karlstraße 4
58507 Lüdenscheid
Allemagne
Contact : Mustafa Celik (Directeur général)
Courrier électronique : kontakt@vapechamp.de
Téléphone : +49 176 84749993
Web : https://vapechamp.de